Droits d’utilisation des données

Les ressources documentaires Istex sont qualifiées et préparées pour faciliter leur analyse et leur exploitation par l’ensemble de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Des ressources acquises

Parmi ces ressources, plus de 98 % ont été acquises auprès des éditeurs dans le cadre des Licences Nationales.

Le dispositif d’acquisitions pérennes de documentation numérique sous licence nationale garantit l’accès à ces ressources à partir des plateformes des éditeurs et/ou de la base Istex, par le biais d’une déclaration de l’IP de l’établissement, et permet l’exploitation des données pour différents usages :

• réalisation d’opérations de TDM sur les contenus
• réutilisation à des fins pédagogiques dans les enseignements
• réutilisation dans le cadre de travaux de recherche
• enrichissement des données par l’ajout de contenus et de liens

Les contrats autorisent également la diffusion dans le cadre d’une licence libre de type Creative Commons :

• des résultats de recherches issus de l’exploitation des données Istex (lexiques, ontologies, réseaux de connectivité lexicaux, thématiques d’auteurs ou d’institutions), à l’exclusion des textes eux-mêmes
• des métadonnées des documents d’un corpus de données Istex en vue de leur valorisation en tant que données de recherche

Ces contrats stipulent également que les membres de l’ESR ont le droit de mettre à disposition des tiers ne relevant pas des établissements bénéficiaires, dans un but scientifique et non commercial, des extraits enrichis ou annotés, dans la limite de 5 % d’un titre (revue / ouvrage), et de 15 % d’un corpus éditeur, dans le cadre d’une licence libre permissive de type Creative Commons.

Pour la diffusion des métadonnées et des résultats de recherches issues de l’exploitation des ressources, Istex a fait le choix de la licence ouverte de type Etalab – https://etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.

Pour le partage des documents originaux ou versions transformées susceptibles de facilement reproduire l’œuvre originale, il conviendra de respecter la limite d’extrait fixée par l’éditeur ou de déposer dans un entrepôt de données spécialisé ou non, avec restriction d’accès aux membres de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pour en savoir plus :

Tous les contrats sont accessibles sur le site Licencesnationales.fr

Pour déclarer les adresses IP de son établissement : https://www.licencesnationales.fr/declarer-les-adresses-ip/

Informations pour les chercheurs / enseignants-chercheurs / étudiants : https://www.licencesnationales.fr/declarer-les-adresses-ip/

Des ressources en accès libre

Dans une volonté d’étendre toujours plus sa couverture chronologique et scientifique, Istex intègre depuis peu dans son fonds documentaire des ressources en libre accès issues de moissonnages. Le volume de ces ressources représente actuellement 2 % du fonds et est amené à augmenter dans les mois et années à venir. Ces ressources suivent la même chaîne de traitement et d’enrichissement que les données acquises, afin de garantir le même niveau de qualité et de cohérence de manière globale sur l’ensemble du fonds.

Pour la diffusion des métadonnées et des résultats de recherches issues de l’exploitation des ressources moissonnées, Istex recommande l’utilisation de la licence ouverte de type Etalab – https://etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.

Pour le partage des documents originaux ou versions transformées susceptibles de facilement reproduire l’œuvre originale, Istex recommande le dépôt des documents dans un entrepôt de données spécialisés ou non.

Pour en savoir plus sur la politique de diffusion et de partage des ressources Istex pour la fouille de textes :Istex et science ouverte